Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par la praticienne certifiée Flore PROUST, auto-entreprise dénommée ci-dessous Flore Proust « Les Empreintes », immatriculée sous le numéro SIREN 890250632000, et à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
Par « Client » il faut entendre à titre exclusif toute personne physique âgée d’au moins dix-huit (18) ans agissant en tant que consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.
En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour une prestation proposée, soit directement au local de massage situé au 32 rue Paul Langevin 12700 CAPDENAC-GARE, soit par téléphone au 06.98.09.01.72 implique l’adhésion de ce dernier et son acceptation, sans réserve, aux présentes CGV, sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet www.lesempreintes-massages.fr ou sur demande à l’adresse email floreproust.pro@gmail.com.
Flore Proust « Les Empreintes » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. En cas de modification, les CGV modifiées ne seront applicables que pour les commandes passées suite à la modification et non aux commandes antérieures.
Tout autre document que les présentes CGV (notamment les publicités, flyers, bons d’achat …) n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Flore Proust « Les Empreintes » et n’est pas contractuel.
ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet de « Les Empreintes » (www.lesempreintes-massages.fr) à savoir :
– Les prestations de massage bien-être à la séance ou en forfait
– Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations de massages bien-être
– Les bons d’achat pour les prestations de massages bien-être (hors forfait et carte de fidélité)
– La réservation pour ces prestations de massage bien-être.
Le client est la personne qui réserve une séance de massage bien-être, qui utilise un bon de réduction offert par Flore Proust « Les Empreintes » ou qui achète une carte-cadeau de Flore Proust « Les Empreintes ». Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau de Flore Proust « Les Empreintes ».
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS
La finalité de l’activité de « Les Empreintes » réalisée par Flore Proust est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Flore Proust en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la Masso-Kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de Flore Proust « Les Empreintes » toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Au minimum, le port du string jetable est obligatoire, aucun massage nu ne sera réalisé. Tout comportement déplacé envers Flore Proust fera l’objet de poursuites judiciaires.
Flore Proust « Les Empreintes » n’intervient que sur rendez-vous, au domicile ou sur le lieu de vacances du client dans un rayon de 5km à partir du centre-ville de Capdenac-Gare (au-delà de ce rayon, un coût supplémentaire s’ajoute au tarif de la prestation pour couvrir les frais de déplacement) et au local de massage situé au 32 rue Paul Langevin 12700 CAPDENAC-GARE.
Elle peut ponctuellement se déplacer dans un rayon plus large en milieu professionnel, ou dans tous lieux recevant du public (cadres événementiels, salons, congrès, …) sur acceptation d’un devis par le client. Dans ce cas, le client s’engage à mettre à disposition de Flore Proust « Les Empreintes » un espace (minimum 10 m²) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
Les prestations sont proposées selon les horaires indiqués sur la page d’accueil du site internet www.lesempreintes-massages.fr. Flore Proust se réserve le droit de modifier les horaires à tout moment.
Lors des séances de massage bien-être, Flore Proust « Les Empreintes » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massage, éventuelle musique d’accompagnement, …) et se réserve le droit de refuser une séance de massage bien-être en cas d’hygiène douteuse de la part du client et/ou de comportement déplacé.
La séance commence par un échange entre Flore Proust et le client qui permet de faire le point sur la condition et les besoins du client afin de déterminer le massage le plus adapté. Un temps sera laissé au client afin qu’il puisse s’installer. Le confort et la pudeur du client seront assurés par un jeu de drap et de serviettes.
À la fin du massage, un temps sera laissé au client pour qu’il reprenne ses esprits et qu’il se rhabille. La séance se termine par un nouveau petit temps d’échange, pour les retours du client, les ressentis mutuels, la possibilité d’une boisson chaude ou froide et le suivi du client.
Les séances comprennent la prise en charge, l’installation, le massage et l’échange de fin (plus le temps de déplacement et de mise en place du matériel pour les séances à domicile, d’où un supplément de 10 € pour les prestations à domicile).
ARTICLE 4 – LES CONTRE-INDICATIONS AUX MASSAGES BIEN-ÊTRE
Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le massage bien-être est en général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant, en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage, et certains traitements requièrent des précautions à prendre par Flore Proust « Les Empreintes ».
Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.
Les contre-indications au massage sont :
– État fiévreux, infectieux ou contagieux
– Hémophilie
– Phlébite
– Hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement
– Douleur aiguë, inflammation ou blessure
– Opération chirurgicale de moins de 3 mois
– Grossesse de moins de 3 mois
– État d’ébriété
Quelques précautions à prendre :
– Grossesse plus de 3 mois : ll est préférable de demander un avis médical s’il y a un souci pendant la grossesse
– Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire
– En cas d’allergie, de traitement anticoagulant et/ou d’allaitement, prévenir Flore Proust « Les Empreintes ».
En cas de contre-indication, le client déclare informer au préalable Flore Proust « Les Empreintes » au premier rendez-vous ainsi qu’au rendez-vous suivant pour tout changement de son état de santé.
En conséquence, Flore Proust « Les Empreintes » se réserve le droit de refuser à tout moment un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
ARTICLE 5 – CONDITIONS FINANCIÈRES
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.lesempreintes-massages.fr. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle et programme de fidélité. Ils sont fixés en fonction de la durée de la prestation, de la technicité physique du massage et des produits utilisés (huiles végétales, pochons, cuve à pierres chaudes…).
Pour les prestations à domicile au-delà d’un rayon de 5 km autour de Capdenac-Gare, un supplément de 15% du prix du.des massage.s bien-être choisi.s s’ajoute afin de couvrir le temps de déplacement, d’installation puis de rangement du matériel.
Les frais de déplacement (entreprises, événements recevant du public, à domicile au-delà d’un rayon de 5 km autour de Capdenac-Gare) sont calculés avec le barème kilométrique officiel en vigueur, pour un véhicule 4CV.
Flore Proust « Les Empreintes » n’est pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet et au salon de massage sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Flore Proust « Les Empreintes » deviendrait assujettie à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
Flore Proust « Les Empreintes » se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PRISE DE RENDEZ-VOUS
6.1. Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue par courriel, par téléphone ou directement auprès de Flore Proust. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.lesempreintes-massages.fr.
6.2. Conditions de modification et d’annulation d’une séance
Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous par téléphone. Aucune modification dans les 24h avant la prestation ne sera réalisée, la séance sera considérée comme due.
Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous par téléphone. Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les 24h avant le rendez-vous (sauf justificatif de cas de force majeure). La prestation sera considérée comme due. Une facturation sera émise pour toute réservation par téléphone. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.
6.3. Paiement
Le paiement s’effectue au local de massage ou au domicile du client, soit en espèces soit par carte bancaire à la fin du rendez-vous ou au moment de l’achat d’une carte-cadeau.
6.4. Gestion des retards
La prise de rendez-vous au local de massage au 32 rue Paul Langevin 12700 CAPDENAC-GARE par Flore Proust « Les Empreintes » est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles. Flore Proust « Les Empreintes » s’engage à arriver à l’heure au domicile ou sur le lieu de vacances du client. Elle s’assure au moment de la prise de rendez-vous du lieu de stationnement pour faciliter au mieux son arrivée et le déchargement de son matériel.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance au local, il aura la possibilité de patienter dans la salle d’attente du local au 32 rue Paul Langevin 12700 CAPDENAC-GARE. Si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. Flore Proust « Les Empreintes » se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d’une séance de massage correcte et complète. La séance sera considérée comme due.
ARTICLE 7 – MODALITÉS SPÉCIFIQUES POUR LES FORFAITS
Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Flore Proust « Les Empreintes » ne pourrait assurer la prestation ou pour raison médicale (sur justificatif).
Les forfaits sont valables un an à partir de la date d’achat.
ARTICLE 8 – MODALITÉS SPÉCIFIQUES POUR LES BONS D’ACHAT
Les bons d’achat sont nominatifs, non cessibles et valables pour le nombre de prestations indiqués sur la carte du bon d’achat. Ils sont remis personnellement par Flore Proust.
Les bons d’achat sont valables un mois à partir de la date de remise.
ARTICLE 9 – ACHAT DE CARTES CADEAUX
9.1. L’achat de cartes-cadeaux
L’achat de cartes-cadeaux s’effectue auprès de Flore Proust.
9.2. Modalités des cartes-cadeaux
Toutes les cartes-cadeaux sont nominatives et non cessibles, non remboursables et non échangeables.
Sauf indications contraires, les cartes-cadeaux ont une durée de validité de 6 (six) mois à partir de la date d’achat. Elles ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Flore Proust ne pourrait pas assurer la prestation ou raison médicale (sur justificatif).
La réservation par le bénéficiaire ou le client s’effectue par courriel ou par téléphone.
Les modalités de modification ou d’annulation d’une réservation sont les mêmes que celles définies dans l’Article 6 des présentes CGV.
Droit de rétractation : un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours est prévu pouvant donner au remboursement de la totalité de la carte cadeau au client. Pour rendre possible le remboursement, la carte cadeau devra être retournée en mains propres à Flore Proust.
ARTICLE 10 – TARIFS PRÉFÉRENTIELS
Les réductions consenties au titre d’une publicité ou d’un bon d’achat s’appliquent sur le tarif normal et non sur le tarif promotionnel en cours. Elles sont valables selon les conditions des offres mises en place.
ARTICLE 11 – PRESTATIONS NÉCESSITANT UN DEVIS PERSONNALISÉ (entreprises, événements)
Le devis est valable 30 (trente) jours à partir de la date d’émission de celui-ci. Il comprend la prestation (matériel, entretien, massage) et les frais de déplacement, calculés sur le barème kilométrique en vigueur au moment de la rédaction du devis pour un véhicule 4CV.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30 (trente) % du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 7 (sept) jours ouvrables suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15 (quinze) % du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à Flore Proust « Les Empreintes » au moins 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée.
À défaut, Flore Proust « Les Empreintes » sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 3 (trois) jours ouvrables avant la date fixée, Flore Proust « Les Empreintes », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) % du montant de la prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de Flore Proust « Les Empreintes » et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
ARTICLE 12 – INCAPACITÉ DE TRAVAIL
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Flore Proust, Flore Proust « Les Empreintes » se réserve le droit de programmer de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Flore Proust « Les Empreintes » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Flore Proust « Les Empreintes » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Voir la politique de confidentialité.
ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ CIVILE ET PROFESSIONNELLE
Il est précisé que la responsabilité de Flore Proust ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas informé Flore Proust de l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel – Voir toutes les contre-indications à l’Article 4.
Date d’entrée en vigueur 05.11.2023